Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les ventes réalisées sur le site https://cezam.co/.

CEZAM propose un service de location temporaire de casiers sécurisés destinés au dépôt et à la récupération de clés, notamment pour les particuliers, propriétaires, voyageurs, prestataires et professionnels.

Avant toute commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.

1. Identité du vendeur

Le site https://cezam.co/ est exploité par :

CEZAM
Statut juridique : [à compléter]
SIRET : [à compléter]
Adresse du siège social : [à compléter]
Email : [email à compléter]
Téléphone : [numéro à compléter]

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, CEZAM est désigné comme « le Vendeur » ou « le Prestataire ».

Le client est désigné comme « le Client ».

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre CEZAM et ses Clients.

Elles s’appliquent à toute réservation de casier effectuée sur le site https://cezam.co/.

Le service permet au Client de réserver un casier sécurisé pour une durée déterminée.

Après validation de la commande et paiement, le Client reçoit les informations nécessaires pour utiliser le casier réservé.

Ces informations peuvent notamment inclure un code d’accès, une confirmation de réservation, une durée de validité et des instructions d’utilisation.

3. Description du service

CEZAM propose un service de location de casiers sécurisés.

Le Client peut utiliser le casier réservé pour déposer une clé, un badge ou un petit objet compatible avec la taille du casier.

Le service est destiné à faciliter la remise de clés entre un propriétaire, un voyageur, un prestataire ou toute autre personne autorisée par le Client.

CEZAM ne fournit pas de service de conciergerie, de gestion locative ou de surveillance personnalisée.

CEZAM met à disposition un moyen sécurisé de dépôt et de récupération, selon la formule choisie par le Client.

4. Conditions d’utilisation du service

Le Client s’engage à utiliser le service de manière normale, prudente et conforme à sa destination.

Le Client s’engage à ne pas déposer dans le casier :

• des objets dangereux ;
• des produits inflammables ;
• des produits illicites ;
• de l’argent liquide ;
• des bijoux ;
• des documents confidentiels sensibles ;
• des objets de valeur importante ;
• tout objet interdit par la loi.

Le Client reste seul responsable du choix des objets déposés dans le casier.

Le Client reste aussi responsable de la transmission du code d’accès aux personnes autorisées.

CEZAM ne peut pas être tenu responsable en cas de mauvaise transmission du code par le Client.

CEZAM ne peut pas vérifier l’identité des personnes à qui le Client transmet le code.

5. Produits et formules proposés

Les formules disponibles sont présentées sur le site https://cezam.co/.

Les formules peuvent notamment inclure :

• une réservation pour 24 heures ;
• une réservation pour 7 jours ;
• une réservation pour 1 mois ;
• toute autre durée indiquée sur le site.

Les caractéristiques essentielles du service sont indiquées sur la page de commande.

CEZAM peut modifier ses offres à tout moment.

Les commandes déjà validées restent soumises aux conditions acceptées au moment de l’achat.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises si applicable.

Les prix affichés sur le site sont ceux en vigueur au moment de la commande.

CEZAM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Toute modification de prix ne s’applique pas aux commandes déjà confirmées.

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si le Client prolonge sa réservation ou demande une intervention particulière.

Ces frais seront indiqués avant validation, lorsque cela est possible.

7. Commande

Le Client sélectionne la formule souhaitée sur le site.

Il renseigne les informations demandées pour la réservation.

Il vérifie le récapitulatif de commande avant paiement.

La commande devient ferme après validation du paiement.

Après validation, le Client reçoit une confirmation de réservation par email, SMS ou tout autre moyen indiqué sur le site.

Cette confirmation peut contenir les informations nécessaires à l’utilisation du casier.

Le Client doit vérifier l’exactitude des informations transmises lors de sa commande.

CEZAM ne pourra pas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie du Client.

8. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site.

Les paiements peuvent être traités par un prestataire de paiement sécurisé.

CEZAM ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

La commande est validée uniquement après acceptation du paiement.

En cas de refus de paiement, la commande n’est pas confirmée.

9. Exécution du service

Le service commence selon les conditions indiquées lors de la commande.

Lorsque le Client reçoit le code d’accès ou les informations d’utilisation, le service est réputé commencé.

Le Client doit respecter la durée de réservation choisie.

À la fin de la période réservée, le Client doit avoir retiré ses clés ou objets du casier.

En cas de dépassement de durée, CEZAM pourra appliquer des frais complémentaires.

CEZAM pourra aussi bloquer une nouvelle utilisation du casier jusqu’à régularisation.

10. Disponibilité du service

CEZAM fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service.

Toutefois, CEZAM ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption.

Le service peut être momentanément indisponible en cas de maintenance, incident technique, force majeure ou problème indépendant de CEZAM.

En cas d’indisponibilité empêchant totalement l’utilisation du casier réservé, CEZAM pourra proposer un report, un avoir ou un remboursement.

11. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes ;
• payer le prix de la réservation ;
• respecter les instructions d’utilisation ;
• ne pas endommager le casier ;
• ne pas bloquer l’accès au casier ;
• récupérer ses objets avant la fin de la réservation ;
• ne transmettre le code qu’aux personnes autorisées ;
• respecter les lois et règlements applicables.

Le Client est responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation du service.

12. Perte, oubli ou non-récupération des objets

Le Client reste responsable des objets déposés dans le casier.

En cas d’oubli après la fin de la réservation, le Client doit contacter CEZAM rapidement.

CEZAM pourra facturer des frais supplémentaires en cas d’intervention, de prolongation ou de gestion exceptionnelle.

Si le Client ne récupère pas ses objets malgré les relances, CEZAM pourra appliquer une procédure de conservation temporaire.

Les modalités exactes seront communiquées au Client selon la situation.

13. Responsabilité de CEZAM

CEZAM est responsable de la bonne exécution du service dans les limites prévues par la loi.

CEZAM ne peut pas être tenu responsable en cas de :

• mauvaise utilisation du casier par le Client ;
• transmission du code à une personne non autorisée ;
• erreur dans les informations fournies par le Client ;
• dépôt d’un objet interdit ou inadapté ;
• perte liée à une négligence du Client ;
• événement de force majeure ;
• panne ou incident causé par un tiers ;
• usage frauduleux du code d’accès.

CEZAM ne garantit pas la valeur, la nature ou le contenu des objets déposés par le Client.

Le Client comprend que le casier est destiné principalement au dépôt de clés ou petits objets courants.

14. Droit de rétractation

Pour les consommateurs, le Client dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance.

Toutefois, lorsque le Client demande l’exécution immédiate du service avant la fin du délai de rétractation, il peut renoncer expressément à son droit de rétractation.

En validant une réservation avec accès immédiat ou proche, le Client reconnaît que le service peut commencer avant la fin du délai légal.

Si le service est pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, le Client reconnaît qu’il ne pourra plus exercer ce droit, sous réserve des conditions prévues par la loi.

Si le service n’a pas encore commencé, le Client peut exercer son droit de rétractation en contactant CEZAM à l’adresse suivante :

[email à compléter]

Le Client peut utiliser le formulaire type suivant :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la réservation suivante :

Nom : [à compléter]
Email : [à compléter]
Date de commande : [à compléter]
Numéro de commande : [à compléter]
Formule réservée : [à compléter]
Date : [à compléter]
Signature, uniquement en cas d’envoi papier : [à compléter]

15. Annulation et remboursement

Les conditions d’annulation dépendent du moment où la demande est effectuée.

Si le service n’a pas encore commencé, CEZAM pourra proposer un remboursement, un report ou un avoir.

Si le code d’accès a déjà été envoyé ou si la réservation a commencé, aucun remboursement automatique ne sera dû.

CEZAM pourra toutefois étudier une solution commerciale au cas par cas.

Aucun remboursement ne sera dû en cas de mauvaise utilisation du service, d’erreur de saisie du Client ou de non-utilisation volontaire du casier.

16. Prolongation de réservation

Le Client peut demander une prolongation de réservation si le service le permet.

La prolongation dépend de la disponibilité du casier.

Elle peut entraîner une facturation complémentaire.

La prolongation n’est confirmée qu’après validation par CEZAM ou paiement de la nouvelle durée.

17. Preuve de commande

Les informations enregistrées par CEZAM constituent une preuve de la commande.

Elles peuvent inclure la date, l’heure, la formule choisie, le montant payé et les informations de réservation.

Les échanges par email, SMS ou via le site pourront aussi servir de preuve en cas de litige.

18. Données personnelles

CEZAM collecte les données nécessaires à la gestion des réservations.

Ces données peuvent inclure le nom, l’adresse email, le numéro de téléphone, les informations de réservation et les informations nécessaires au paiement.

Les données sont utilisées pour traiter la commande, envoyer les informations d’accès, gérer le service client et respecter les obligations légales.

Pour plus d’informations, le Client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

19. Propriété intellectuelle

Le site https://cezam.co/, son contenu, son logo, ses textes, ses visuels et ses éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.

20. Force majeure

CEZAM ne peut pas être tenu responsable en cas d’événement de force majeure.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :

• panne générale ;
• catastrophe naturelle ;
• incendie ;
• grève ;
• décision administrative ;
• interruption réseau ;
• problème technique majeur indépendant de CEZAM ;
• événement imprévisible empêchant l’exécution normale du service.

21. Réclamations

Pour toute réclamation, le Client peut contacter CEZAM à l’adresse suivante :

[email à compléter]

Le Client doit préciser son nom, son numéro de commande, la date de réservation et l’objet de sa demande.

CEZAM s’efforcera de répondre dans un délai raisonnable.

22. Médiation de la consommation

Conformément aux règles applicables, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec CEZAM.

Avant toute saisine du médiateur, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à CEZAM.

Médiateur désigné : [nom du médiateur à compléter]
Adresse du médiateur : [à compléter]
Site du médiateur : [à compléter]

Ces informations devront être complétées avant la mise en ligne définitive des présentes Conditions Générales de Vente.

23. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément aux règles applicables.

24. Modification des Conditions Générales de Vente

CEZAM peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la commande.

25. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter CEZAM :

Email : [email à compléter]
Téléphone : [numéro à compléter]
Site internet : https://cezam.co/